Demande du permis de construire
Voici une liste non exhaustive des pièces qu'il faut generalement fournir lors de la demande du permis :
- Plan de situation
- Plan cadastral
- Plan de masse à l'échelle 1/500 ou 1/200
- Photos
- Notice de présentation
- Insertion dans le paysage
- Plan des différents niveaux à l'échelle 1/100
- Coupes à l'échelle 1/100
- Façades à l'échelle 1/100
- Imprimé de demande
- Documents notariés si nécessaires